Replens Mentions légales et CGU

 

Date de dernière mise à jour : [15/02/2018]

Le site Internet www.replens.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Sofibel SAS au capital de EUR 10.826.395,63, ayant son siège social au 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex, dont le numéro de téléphone est : 01 49 68 41 00, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 397 914 862, n° de TVA FR 33 397 914 862, (ci-après « Sofibel »), qui exerce également des activités sous les noms de « Laboratoires Santé Beauté » et « Laboratoires Fumouze ».

Le directeur de la publication du Site est Michael Robinsohn.

Ce Site est hébergé par la société OVH SAS ayant son siège social au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, dont le numéro de téléphone est le : +33 (0) 9 72 10 10 07.

 

1. Champ d’application

L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Les CGU régissent les relations contractuelles entre Sofibel et tout internaute accédant au Site (ci-après l’ « Utilisateur »). Les CGU sont directement consultables sur le Site à tout moment.

 

Le Site vise le public français c’est-à-dire les Utilisateurs dont le domicile principal est en France. Sofibel ne garantit pas la conformité du contenu de ce Site avec les lois d’un pays autre que la France.

En accédant à ce Site, vous reconnaissez être lié par les CGU. Sofibel se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et d’informer les Utilisateurs de toutes modifications par voie d’affichage sur le Site. Lors de l’utilisation du Site, veillez à vérifier si des modifications  ont été apportées. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

 

2. Objet

Sofibel propose ce Site afin de permettre aux Utilisateurs de mieux connaître le produit Replens (ci-après le « Produit ») et d’obtenir des informations sur ce Produit.

Les professionnels de santé peuvent par ailleurs (i) commander des échantillons du Produit en remplissant un formulaire de contact sur le Site, (ii) s’inscrire pour recevoir de la prospection commerciale de la part de Sofibel, par courrier postal ou par email.

Le Site permet également aux Utilisateurs de formuler toute réclamation liée au Produit, grâce au formulaire de contact dédié situé dans l’onglet « Contactez-nous » du Site.

La description et les photographies du Produit disponibles sur ce Site n’ont pas valeur contractuelle.  Sofibel fait ses meilleurs efforts pour qu’elles soient le plus exactes et fidèles possibles à la réalité mais il est possible que le rendu réel du Produit (notamment la couleur, les dimensions, et autres caractéristiques) soit légèrement différent de celui des photos apparaissant sur le Site. Ceci peut être dû à des raisons techniques, photographiques et informatiques, par exemple en raison de l’éclairage lors des prises de vues et en raison de la résolution des écrans et du matériel ou des navigateurs internet que vous utilisez lors de votre visite sur le Site.

Le Client est invité à se reporter au descriptif du Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles précises.

Le Produit doit être utilisé conformément aux instructions figurant sur les boites ou les étiquettes du Produit.

 

3. Responsabilité

Les informations qui figurent sur ce Site n’ont aucun caractère contractuel et Sofibel reste libre, à tout moment, d’enrichir, de modifier, de corriger ou de supprimer tout ou partie du contenu ou de la présentation des pages de son Site. Le Site et son contenu sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité.

Le Site n’est pas à l’abri d’interruptions et de pannes occasionnelles, ni exempt d’erreurs, et Sofibel pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement l’accès au Site, notamment pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’engage sa responsabilité.

Par ailleurs, il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications choisis par l’Utilisateur pour accéder au Site ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir.

L’Utilisateur reconnait que Sofibel ne peut fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être tenue responsable pour tous dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

  • La mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • Une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
  • La défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
  • tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site.

Il appartient aux Utilisateurs de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.

 

4. Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le constituent (ci-après le « Contenu »), notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, mise en page, charte graphique, marques, dessins et modèles et autres signes distinctifs etc.), sont et demeurent la propriété exclusive de Sofibel ou sont concédés sous licence à Sofibel..

En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de tout ou partie du Contenu est strictement interdite. De manière générale, le Site et son Contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une navigation sur le Site. A ce titre, sous réserve du respect des présentes CGU, Sofibel accorde aux Utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser le Site et son Contenu  aux seules fins de consultation du Site. Toute utilisation à d’autres fins nécessite l’autorisation préalable et écrite de Sofibel.

 

A l’exception de ce qui précède, et sauf autorisation écrite et préalable de Sofibel, il est strictement interdit aux Utilisateurs de :

  • copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou de son Contenu par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
  • créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou de son Contenu;
  • modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Site et/ou de son Contenu;
  • désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site ;
  • distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable de Sofibel, tout ou partie du Site et/ou de son Contenu.

 

5. Traitement et protection des données à caractère personnel – Politique de confidentialité

Sofibel respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données à caractère personnel. En fournissant des données à caractère personnel sur notre Site, vous acceptez les termes de la présente section relative au traitement et à la protection de vos données à caractère personnel et consentez expressément à la collecte, l’utilisation et la communication de vos données à caractère personnel comme énoncé ci-dessous.

Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer des données à caractère personnel lorsque vous visitez notre Site. Toutefois, afin que vous puissiez obtenir certaines informations ou accéder à certains services, nous pouvons avoir besoin de recueillir auprès de vous des données à caractère personnel vous concernant. Par exemple, nous pouvons vous demander de nous communiquer les données à caractère personnel suivantes :

  • Code APE/NAF
  • Profession (spécialité médicale)
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Ville
  • Adresse e-mail

En tant que responsable de traitement, nous collectons vos données à caractère personnel de façon licite et loyale et en respectant vos droits. Les informations que nous recueillions, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • pour vous envoyer des échantillons produits ;
    • Ce traitement repose sur [fondement(s) utilisé pour cette finalité]
  • Pour traiter vos réclamations ;
    • Ce traitement repose sur [fondement(s) utilisé pour cette finalité].
  • pour vous envoyer des brochures occasionnellement par courrier électronique  ou par courrier postal.
    • Ce traitement repose sur votre consentement, comme détaillé ci-dessous.

Nous sommes ainsi susceptibles de recueillir vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale. Il existe en effet sur notre Site une option de souscription à une base de données d’adresses électroniques utilisée pour envoyer des rappels, des mises à jour et des nouvelles de dernière minute concernant notre Site. Vous pouvez explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins. Vous pouvez également à tout moment vous « désinscrire » après avoir reçu le bulletin d’information en cliquant sur le lien « se désinscrire » en bas de chaque communication qui vous est envoyée.

Notre Site peut parfois utiliser des cookies pour l’amélioration de l’expérience utilisateur ou la collecte d’informations sur la session. Un cookie est un petit message envoyé par notre serveur Internet à votre navigateur Internet. Le navigateur stocke le message dans un fichier texte et le message est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande au serveur l’affichage d’une page. Ces cookies ou autres technologies similaires recueillent automatiquement des informations liées à votre visite sur le Site, vos préférences et vos paramètres, afin de vous identifier, d’obtenir des informations sur votre utilisation du Site et de gérer les services fournis. Nous utilisons ainsi des cookies uniquement pour faire des analyses de données anonymes afin de nous aider à comprendre comment les gens interagissent avec les différents aspects de nos services en ligne pour que nous puissant les améliorer.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés, vous pouvez les désactiver grâce au menu d’aide de votre navigateur Internet ou à votre fournisseur de services Internet. Voici quelques exemples pour paramétrer et/ou supprimer les Cookies de vos navigateurs :

Pour Internet Explorer

  • Menu
  • Option internet
  • Confidentialité
  • Paramètres de confidentialité avancés
  • Définir les paramètres de Cookies de façon à les bloquer

Pour Chrome :

  • Paramètres
  • Afficher les paramètres avancés
  • Confidentialité
  • Cookies
  • Définir les paramètres de Cookies de façon à les bloquer

Pour Firefox :

  • Outils
  • Options
  • Vie privée
  • Définir les paramètres de Cookies de façon à les bloquer

Pour Safari :

  • Préférences
  • Confidentialité
  • Définir les paramètres de Cookies de façon à les bloquer

Nous pouvons être amenés à communiquer tout ou partie de vos données à caractère personnel à nos sociétés apparentées, situées en France ou à l’étranger, ainsi qu’à des fournisseurs de services, des prestataires et des partenaires stratégiques qui nous aident à vous fournir des services. Ces parties n’auront accès à vos données que pour exécuter les services requis et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Sofibel. Les informations recueillies dans le cadre de sondages et d’enquêtes sont destinées uniquement à l’usage interne de Sofibel et de ses sociétés apparentées.

De plus, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec des tiers pour permettre une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de notre société ; en réponse à une procédure judiciaire de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ; pour se conformer à des exigences légales ; pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu ; et pour empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
Nous ne vendons ou cédons aucune information ou données à caractère personnel que nous collectons sur notre Site.

Nous conservons vos données pendant une durée de [durée de conservation par finalité]

Comme indiqué ci-dessus, vos données à caractère personnel pourront être transférées et/ou être autrement accessibles à des sociétés apparentés et à des prestataires de services tiers, y compris en dehors de l’Union Européenne, aux fins exclusives de fourniture de services ou si cela est requis par la règlementation applicable. Ces transferts peuvent être faits vers notre société mère, Church & Dwight Co., Inc., société établie aux Etats Unis (sur le fondement de [décision d’adéquation/clauses contractuelles types ou BCR]) et vers nos prestataires établis dans [pays d’établissement des prestataires et décision d’adéquation/ clauses contractuelles types ou BCR].

Nous requérons systématiquement de ces sociétés apparentés et tiers qu’ils prennent, conformément à la règlementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et, notamment, dans les conditions de sécurité permettant d’assurer la protection adéquate de vos données à caractère personnel.

Nous utilisons toute une série de mesures de sécurité électronique et physique pour protéger les données à caractère personnel contre toute utilisation inappropriée, perte ou utilisation ou divulgation non autorisée.

Conformément au règlement général sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil (n°2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, vous disposez :

  • d’un droit d’accès,
  • d’un droit de rectification et de modification des données inexactes ou incomplètes,
  • dans certains cas, d’un droit de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent,
  • d’un droit à la limitation du traitement,
  • d’un droit de vous opposer au traitement,
  • d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel,
  • d’un droit d’émettre et de modifier à tout moment des directives générales ou spécifiques concernant le traitement de vos données à caractère personnel après votre décès (par exemple leur conservation, leur effacement, leur communication à un tiers et/ou la désignation d’un tiers pour l’exécution de ces directives). A défaut d’instruction de votre part à ce sujet, nous conserverons vos données dans l’éventualité de votre décès conformément au présent article.

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données à caractère personnel, il vous suffit de nous écrire à :

service.consommateurs@sofibel.fr
Téléphone : 01.49.68.41.00

Fax : 01.49.68.43.00

Adresse : 110-114 rue Victor Hugo 92686 Levallois Perret Cedex France

 

PrivacyEU@churchdwight.com

Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données compétente.

 

6. Utilisation du Site

L’utilisation du Site est subordonnée au respect de toutes les lois et réglementations applicables ainsi qu’aux présentes CGU. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • diffuser (notamment par le formulaire de réclamation mis à la disposition des Utilisateurs) tout élément illicite, outrancier, obscène, pornographique, diffamatoire, discriminatoire, inopportun, insultant, vulgaire, menaçant ou malveillant ;
  • utiliser des logiciels de collecte d’adresses ou des outils de déboguage automatisés ;
  • participer à des chaînes de lettres, à l’envoi de courriers électroniques non sollicités ou à du spamming en utilisant les outils de Sofibel ;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
  • et interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit.

 

7. Liens vers d’autres sites Internet

Ce Site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à d’autres sites internet édités par des tiers. Ces liens vers d’autres sites sont fournis à titre de simple commodité. Dans la mesure où Sofibel ne peut exercer un contrôle sur ces sites internet tiers, Sofibel ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites. Sofibel décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de tout ou partie du contenu, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Il est interdit de créer un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Sofibel. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du Site à l’adresse suivante : 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex.

 

8. Droit applicable et attribution de compétence pour la résolution des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige ou différend, auquel l’utilisation de ce Site pourrait donner lieu, et que les Parties ne pourraient régler de façon amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

9. Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées.

Le fait pour Sofibel de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.